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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 2321G posée par M. Éric Gold
Dématérialisation des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1835G posée par M. Éric Gold
Déploiement de la fibre optique en zone rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23728 posée par M. Éric Gold
Assurer l'égalité des citoyens en cas de consultation par voie électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21296 posée par M. Éric Gold
Assurer l'égalité des citoyens en cas de consultation par voie électronique
La question est caduque
Pertinence