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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 147 trouvées
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Question n° 02416 posée par M. Jacques-Richard Delong
Harmonisation des taux de TVA sur l'électricité, le gaz et le bois
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04727 posée par M. Robert Vizet
Centre de distribution EDF-GDF de Lisses (Essonne)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04835 posée par M. Robert Vizet
Situation du régime particulier de sécurité sociale d'EDF-GDF
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 08020 posée par M. Paul Souffrin
Réorganisation du service public d'EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09673 posée par M. Robert Vizet
Projet de réforme des structures de distribution EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 23631 posée par M. Alfred Foy
Politique de diversification engagée par EDF-GDF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23633 posée par M. Rémi Herment
Politique de diversification d'EDF et GDF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23738 posée par M. Auguste Cazalet
Activités de diversification d'EDF et GDF : conséquences pour les artisans et petites entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23771 posée par M. Louis Souvet
Association Sécurité confort France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23772 posée par M. Louis Souvet
Politique de diversification
La question est caduque
Pertinence