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5127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3945 trouvées
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Question n° 0276G posée par M. Philippe Marini
Existence d'une " cagnotte " fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0272G posée par M. François Marc
Le bouclier fiscal
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0277G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Situation économique et fiscale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0462G posée par M. Nicolas About
Justice fiscale et dette
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0437G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Conclusions de la Conférence sur les déficits
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1182 trouvées
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Question n° 11646 posée par M. Jacques Genest
Augmentation de la fiscalité pour les entreprises de transport routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00813 posée par M. Francis Delattre
Fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02188 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02255 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09860 posée par M. Jean Pourchet
Statut fiscal des associations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence