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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0272G posée par M. François Marc
Le bouclier fiscal
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0573G posée par M. François Marc
Les problèmes de fiscalité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1013G posée par M. François Marc
Redistribution fiscale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0756G posée par M. François Marc
Politique fiscale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0141G posée par M. François Marc
Paradis fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 13057 posée par M. François Marc
Assiette de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21804 posée par M. François Marc
Urgence de la réforme des valeurs locatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00216 posée par M. François Marc
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26027 posée par M. François Marc
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15378 posée par M. François Marc
Assiette de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence