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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0462G posée par M. Nicolas About

    Justice fiscale et dette

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03316 posée par M. Nicolas About

    Disparités dans le remboursement des frais de déplacement des professionnels de la santé

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00963 posée par M. Nicolas About

    Financement des entreprises innovantes dans les hautes technologies

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14159 posée par M. Nicolas About

    Fiscalité des testaments-partages et des testaments ordinaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00954 posée par M. Nicolas About

    Régime des rémunérations des fonctionnaires en poste dans les départements et territoires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19914 posée par M. Nicolas About

    Incidences de l'harmonisation fiscale opérée entre contribuables mariés et personnes liées par un PACS

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21993 posée par M. Nicolas About

    Révision du système de déductions fiscales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14158 posée par M. Nicolas About

    Augmentation des contributions au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France

    La question est caduque

    Pertinence Faible