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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0276G posée par M. Philippe Marini
Existence d'une " cagnotte " fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0193S posée par M. Philippe Marini
Clarification du déroulement des plans d'options sur actions
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11067 posée par M. Philippe Marini
Conséquences fiscales de la modification du mode de prise en compte des avantages en nature
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 13091 posée par M. Philippe Marini
Détaxe des carburants pour les commerçants sédentaires effectuant des ventes ambulantes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08665 posée par M. Philippe Marini
Statut fiscal des propriétaires immobiliers du secteur non agricole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 38342 posée par M. Philippe Marini
Réforme de la parafiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27197 posée par M. Philippe Marini
Statut fiscal de loueur en meublé professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12824 posée par M. Philippe Marini
Application du régime « Dutreil » sur les successions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26863 posée par M. Philippe Marini
Régime fiscal des jetons de présence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26314 posée par M. Philippe Marini
Fiscalité applicable aux contrats de partenariat
La question est caduque
Pertinence