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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06929 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Régime fiscal des dons aux organismes à but non lucratif
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07142 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Déduction des dépenses de transport automobile pour le contribuable placé sous le régime des bénéfices non commerciaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01349 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Application de la réglementation sur le taux induit sur les bénéfices capitalisés des PME
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 09208 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Imposition sur les animaux domestiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 26619 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Calcul du potentiel fiscal des groupements de communes à fiscalité additionnelle
La question a été retirée
Pertinence