Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 10461 posée par M. André Bohl

Incidences des résultats des élections municipales de 1995 sur l'imposition des indemnités de fonction perçues par les élus municipaux

Réponse du ministère : Économie

23/03/1995
Pertinence
Question n° 10995 posée par M. André Bohl

Droit à la déductibilité fiscale des cotisations de régime de prévoyance complémentaire pour les retraités

Réponse du ministère : Économie

10/05/1995
Pertinence
Question n° 12958 posée par M. André Bohl

Exonération temporaire de taxe professionnelle

Réponse du ministère : Économie

30/11/1995
Pertinence
Question n° 15206 posée par M. André Bohl

Déduction fiscale pour les personnes hébergées en maisons de retraite médicalisées

Réponse du ministère : Économie

01/04/1999
Pertinence
Question n° 18315 posée par M. André Bohl

Fiscalité : organismes à but non lucratif de vacances et de loisirs

Réponse du ministère : Économie

05/08/1999
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22119 posée par M. André Bohl

Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs

La question est caduque

24/04/1997
Pertinence
Question n° 27119 posée par M. André Bohl

Calcul du coefficient d'intégration fiscale et redevance assainissement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/08/2000
Pertinence
Question n° 31140 posée par M. André Bohl

Restructuration des services fiscaux en Moselle

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

15/02/2001
Pertinence
Question n° 32008 posée par M. André Bohl

Réforme des services fiscaux en Moselle

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/03/2001
Pertinence