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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10461 posée par M. André Bohl
Incidences des résultats des élections municipales de 1995 sur l'imposition des indemnités de fonction perçues par les élus municipaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10995 posée par M. André Bohl
Droit à la déductibilité fiscale des cotisations de régime de prévoyance complémentaire pour les retraités
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12958 posée par M. André Bohl
Exonération temporaire de taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15206 posée par M. André Bohl
Déduction fiscale pour les personnes hébergées en maisons de retraite médicalisées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18315 posée par M. André Bohl
Fiscalité : organismes à but non lucratif de vacances et de loisirs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22119 posée par M. André Bohl
Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27119 posée par M. André Bohl
Calcul du coefficient d'intégration fiscale et redevance assainissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 31140 posée par M. André Bohl
Restructuration des services fiscaux en Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 32008 posée par M. André Bohl
Réforme des services fiscaux en Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence