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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0277G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Situation économique et fiscale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0763G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Fiscalité
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0396G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Écotaxe
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1086S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 06862 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Taxe générale sur les activités polluantes au poids de déchets incinérés
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01088 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Incertitudes juridiques quant à l'installation de panneaux photovoltaïques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09005 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Hébergements meublés de tourisme et fiscalité
La question est caduque
Pertinence