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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08902 posée par M. Michel Boutant
Contrôle des migrations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06426 posée par M. Michel Boutant
Contrôle des migrations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00776 posée par M. Michel Boutant
Commerce extérieur et respect des droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 08603 posée par M. Michel Boutant
Regroupement familial des personnes protégées au titre de l'asile
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23535 posée par M. Michel Boutant
Commerce extérieur et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22138 posée par M. Michel Boutant
Commerce extérieur et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence