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2705 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2157 trouvées
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Question n° 00037 posée par M. Robert Pontillon
Conditions de concession du lien fixe Transmanche
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00213 posée par M. Georges Mouly
Devenir de la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00767 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00771 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Crédits affectés à l'opération "Banlieues 89"
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00946 posée par M. Marcel Vidal
Missions du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 548 trouvées
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Question n° 01910 posée par M. Marc Boeuf
Suppression des crédits affectés aux opérations <<Banlieue 89>
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03551 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Ile-de-France: aménagement des surfaces d'accueil des parcs d'exposition
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04411 posée par M. Jean François-Poncet
Politique d'aménagement du territoire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06812 posée par M. Louis De Catuelan
Report de la conférence nationale sur l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07007 posée par M. Stéphane Bonduel
Annulation de la conférence nationale de l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence