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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 00946 posée par M. Marcel Vidal
Missions du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00947 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01048 posée par M. Marcel Vidal
Projets d'équipement touristique insérés dans les programmes intégrés méditerranéens
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03522 posée par M. Marcel Vidal
Rôle du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural dans l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03773 posée par M. Marcel Vidal
Suppression de la prime régionale à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22743 posée par M. Marcel Vidal
Reconduction des contrats de plan Etat-régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23240 posée par M. Marcel Vidal
Aménagement autoroutier dans le département de l'Hérault
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21882 posée par M. Marcel Vidal
Doublement des autoroutes A 7 et A 9
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08760 posée par M. Marcel Vidal
Déclassement du bassin de Thau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08824 posée par M. Marcel Vidal
Etat d'avancement du projet d'aqueduc entre Montpellier et Barcelone
La question est caduque
Pertinence