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1256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1035 trouvées
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Question n° 00077 posée par M. José Balarello
Traitement des litiges concernant les coupures de lignes téléphoniques
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 00216 posée par M. Georges Mouly
Anciens combattants: carte de priorité
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00320 posée par M. Charles de Cuttoli
Création d'un service central de la nationalité française
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00334 posée par M. Charles de Cuttoli
Conditions de convocation des représentants des personnels aux réunions des commissions administratives pour tous
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00347 posée par M. Charles de Cuttoli
Projets de restructuration des instituts et centres culturels français à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 221 trouvées
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Question n° 01556 posée par M. Pierre Bastie
Conseil départemental de l'éducation nationale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03091 posée par M. Jacques Machet
Mutualité sociale agricole: contrôles de l'administration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10331 posée par M. Albert Voilquin
Accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10510 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Police des eaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10559 posée par M. René Régnault
Militaires : emplois réservés dans les administrations
La question est caduque
Pertinence