Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 00216 posée par M. Georges Mouly

    Anciens combattants: carte de priorité

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08761 posée par M. Georges Mouly

    Position des administrations confrontées aux indemnités de licenciement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11698 posée par M. Georges Mouly

    Mise en place d'un guichet unique en matière d'aide aux chômeurs

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22284 posée par M. Georges Mouly

    Réforme de l'administration fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08268 posée par M. Georges Mouly

    Elargissement de la simplification administrative en matière agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

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