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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 11299 posée par M. Georges Gruillot
Recherche des personnes disparues
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13126 posée par M. Georges Gruillot
Recherche des personnes disparues
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02938 posée par M. Georges Gruillot
Délais de paiement aux entreprises par l'Etat
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 06994 posée par M. Georges Gruillot
Validité des fiches d'état civil
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07821 posée par M. Georges Gruillot
Rapport sur les responsabilités et l'organisation de l'Etat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07426 posée par M. Georges Gruillot
Relations financières entre l'Etat et les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence