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2482 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2088 trouvées
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Question n° 00591 posée par M. André Delelis
Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01546 posée par M. Louis Souvet
Etablissements scolaires: exercices d'alarme et d'évacuation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03066 posée par M. Roland Grimaldi
Distribution de documents mutualistes dans les écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03203 posée par M. Roland Courteau
Situation des personnels non enseignants
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03621 posée par M. André Bohl
Assurance dommages pour les travaux faits dans les établissements scolaires dont la propriété a été transférée aux départements et régions
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 394 trouvées
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Question n° 10245 posée par M. José Balarello
Transformateurs à pyralène dans les établissements scolaires et hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06962 posée par M. Jacques Habert
Dispositions financières de la réforme projetée pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17491 posée par M. Roland Grimaldi
Sécurité des élèves utilisateurs de transports scolaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22747 posée par M. Xavier de Villepin
Ecole Saint-Joseph-de-Cluny à Pondichéry
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23417 posée par M. Emmanuel Hamel
Information des écoliers français sur la situation des pays en voie de développement
La question est caduque
Pertinence