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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0860G posée par Mme Laure Darcos
Meurtre de Shemseddine
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0854S posée par Mme Laure Darcos
Situation des apprentis en Essonne
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06108 posée par Mme Laure Darcos
Gestion des droits constatés de la restauration scolaire par les établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06009 posée par Mme Laure Darcos
Pour une juste compensation des dépenses exposées par les communes en cas de grève dans les écoles publiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05037 posée par Mme Laure Darcos
Contrat unique des accompagnants d'enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence