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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 0489S posée par M. René-Pierre Signé
Accélération de la réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0520S posée par M. René-Pierre Signé
Situation des prothésistes dentaires
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0017S posée par M. René-Pierre Signé
Difficultés résultant pour les centres équestres de l'application de la loi relative à l'organisation des activités sportives
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 0075S posée par M. René-Pierre Signé
Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0076S posée par M. René-Pierre Signé
Poursuite de la pratique des coupures de courant
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0519S posée par M. René-Pierre Signé
Nécessité d'un projet de loi relatif aux parcs naturels régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0626S posée par M. René-Pierre Signé
Moyens d'intervention des conseillers pédagogiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0637S posée par M. René-Pierre Signé
Statut des psychologues scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0825S posée par M. René-Pierre Signé
Projet de suppression de trains corail interrégionaux (TIR)
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1244S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir de la profession d'opticien
La question est caduque
Pertinence