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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1622S posée par M. Bernard Bonne
Baisse tarifaire des prestations des prestataires de santé à domicile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1591S posée par M. Bernard Bonne
Pénurie de médecins et classement des communes en zone de vigilance
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 1350S posée par M. Bernard Bonne
Revalorisation des visites à domicile pour le suivi des patients Covid stabilisés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1324S posée par M. Bernard Bonne
Critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 0918S posée par M. Bernard Bonne
Ponction fiscale sur l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0909S posée par M. Bernard Bonne
Dispositif territoire zéro chômeur de longue durée
La question a été retirée
Pertinence