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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0127S posée par M. Bernard Bonne
Situation du milieu associatif face à la diminution du nombre de contrats aidés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0327S posée par M. Bernard Bonne
Protection sociale des agents territoriaux sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0459S posée par M. Bernard Bonne
Fin du numerus clausus et années intermédiaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0761S posée par M. Bernard Bonne
Obligation de quitter le territoire français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0906S posée par M. Bernard Bonne
Conséquence du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sur les conseils de développement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0909S posée par M. Bernard Bonne
Dispositif territoire zéro chômeur de longue durée
La question a été retirée
Pertinence