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269 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 211 trouvées
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Question n° 0193S posée par M. Philippe Marini
Clarification du déroulement des plans d'options sur actions
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0264S posée par M. Yann Gaillard
Déduction fiscale des cotisations versées par les retraités à un régime de prévoyance complémentaire
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0297S posée par M. Christian Bonnet
Fiscalité applicable aux clubs de voile
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 0321S posée par M. Jean-Paul Hugot
Définition de la notion de rénovation pour les travaux ouvrant droit aux avantages fiscaux dans le cadre de la loi Malraux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0450S posée par M. Ivan Renar
Suppression de l'abattement pour frais professionnels dont bénéficient les journalistes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 0235S posée par M. Jean-Michel Baylet
Taxation des subventions reçues par les associations syndicales autorisées d'irrigation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0632S posée par M. Georges Mouly
Statut fiscal des maisons de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0321S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Situation des constructions mécaniques de Normandie (CMN)
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1181S posée par M. Gérard Miquel
Développement de la production et de l'utilisation des huiles végétales pures en France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0288S posée par Mme Nathalie Goulet
Financement de l'archéologie préventive
La question a été retirée
Pertinence