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555 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 473 trouvées
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Question n° 07202 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Comités régionaux de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 06889 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06307 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Compteurs électriques intelligents
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05983 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Rythme scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05634 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Cité judiciaire de Poitiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 11254 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Fermeture de la société Federal Mogul
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07200 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Salariés du crédit immobilier de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06882 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Production française de batteries
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05984 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Entreprise Heuliez
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05633 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Groupement d'employeurs
La question est caduque
Pertinence