Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 64 trouvées

Question n° 18807 posée par M. Christian Poncelet

Industries du futur: suites données aux recommandations contenues dans le rapport établi par M. Philippe LEMOINE

Réponse du ministère : Premier ministre

02/08/1984
Pertinence
Question n° 00214 posée par M. Christian Poncelet

Absence de représentation officielle de la France à Banjul

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00230 posée par M. Christian Poncelet

Fiscalité des entreprises

Réponse du ministère : Budget

17/04/1986
Pertinence
Question n° 06345 posée par M. Christian Poncelet

Refonte du code général des impôts

Réponse du ministère : Premier ministre

26/05/1994
Pertinence
Question n° 04429 posée par M. Christian Poncelet

Donation-partage : cas particuliers

Réponse du ministère : Budget

20/04/1989
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20689 posée par M. Christian Poncelet

Développement des télévisions locales

La question est caduque

03/11/2011
Pertinence
Question n° 16888 posée par M. Christian Poncelet

Versement d'une indemnité au secrétaire général de la commune intervenant dans la politique d'un centre communal d'action sociale

La question est caduque

22/08/1991
Pertinence
Question n° 14591 posée par M. Christian Poncelet

Absence de représentation officielle de la France à Banjul (Gambie)

La question est caduque

04/04/1991
Pertinence
Question n° 21242 posée par M. Christian Poncelet

Respect des obligations légales par les opérateurs funéraires

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 00529 posée par M. Christian Poncelet

Procédure des contrôles effectués par l'URSSAF sur les collectivités locales

La question est caduque

24/04/1986
Pertinence