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778 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 682 trouvées
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Question n° 00023 posée par M. Rémi Herment
Baisse des aides accordées aux GAEC
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00024 posée par M. Rémi Herment
Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00054 posée par M. Rémi Herment
Programme d'équipement informatique territorial concernant le département de la Meuse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00129 posée par M. Rémi Herment
Indemnité allouée aux personnels de santé accompagnant des élèves en classe de découverte
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00158 posée par M. Rémi Herment
Régime d'exonération des cotisations sociales pour les entreprises acceptant des stagiaires scolaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 01276 posée par M. Rémi Herment
Epreuves du CAP agricole: choix des sujets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01396 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: modalités d'attribution d'un revenu de remplacement aux agents non fonctionnaires ayant perdu leur emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01408 posée par M. Rémi Herment
Indemnisation des licenciés pour motifs économiques: disparité de régimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01530 posée par M. Rémi Herment
Equarrissage des animaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02863 posée par M. Rémi Herment
Indemnisation des licenciements pour cause économique
La question est caduque
Pertinence