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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 33867 posée par M. Louis Jung
Conseil de l'Europe: résolution relative à l'arrestation et à la déportation de M. Sakharov
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03883 posée par M. Louis Jung
Initiatives du Gouvernement français en vue de l'abolition d'une résolution des Nations unies assimilant le sionisme au racisme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04512 posée par M. Louis Jung
Adaptation de la production de tabac à la demande
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00488 posée par M. Louis Jung
Fiscalité des entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01317 posée par M. Louis Jung
Permis de conduire à points
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 21390 posée par M. Louis Jung
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10317 posée par M. Louis Jung
Suite d'une étude sur les évacuations de secours après les accidents d'avion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03163 posée par M. Louis Jung
Développement des implantations d'entreprises françaises à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03162 posée par M. Louis Jung
Développement des formules de pré-retraite progressive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08140 posée par M. Louis Jung
Position du Gouvernement français sur le rapatriement forcé des boat people vietnamiens
La question est caduque
Pertinence