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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 22502 posée par M. René-Paul Savary
Situation de la Fédération nationale des communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22506 posée par M. René-Paul Savary
Situation du centre d'information sur les droits des femmes et des familles de la Marne
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22830 posée par M. René-Paul Savary
Route nationale 31
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 22832 posée par M. René-Paul Savary
Situation de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02839 posée par M. René-Paul Savary
Appels d'offres pour la construction de centrales photovoltaïques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 22501 posée par M. René-Paul Savary
Autonomie des instituts universitaires de technologie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22828 posée par M. René-Paul Savary
Confédération française des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22831 posée par M. René-Paul Savary
Prise en charge des organisations humanitaires en Syrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02211 posée par M. René-Paul Savary
Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens 2012-2017.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05995 posée par M. René-Paul Savary
Mutualisation des services avec les EPCI dans l'acte III de la décentralisation
La question est caduque
Pertinence