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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 05897 posée par M. Pierre Salvi
Administration centrale face à la décentralisation: bilan d'étude
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02635 posée par M. Pierre Salvi
Débits de boissons temporaires soumis aux autorisations municipales
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02820 posée par M. Pierre Salvi
Tarification des services publics locaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01461 posée par M. Pierre Salvi
Devenir des salons du Grand Palais
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03739 posée par M. Pierre Salvi
Calcul de l'IRPP des anciens combattants âgés de plus de 75 ans
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 00436 posée par M. Pierre Salvi
Interview de M. le Président de la République: choix des journaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10327 posée par M. Pierre Salvi
Présentation des budgets communaux : pièces à annexer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10329 posée par M. Pierre Salvi
Développement de l'apprentissage : projets du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09711 posée par M. Pierre Salvi
Professions de santé : fixation des prix et tarifs d'honoraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01462 posée par M. Pierre Salvi
Exercice de la profession de kinésithérapeute
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence