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564 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 432 trouvées
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Question n° 04484 posée par M. Jean-Marie Girault
Réforme des règlements concernant les associations syndicales de propriétaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09818 posée par M. Jean-Claude Tissot
Statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07056 posée par M. Louis Minetti
Incidents lors d'une manifestation à Marseille
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02266 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Climat social en Guyane
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 01303 posée par M. Paul Girod
Champ d'application de la franchise postale
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 132 trouvées
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Question n° 28150 posée par M. Roger Husson
Pologne : procès du représentant de "Solidarité" (M. Lech WALESA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09344 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Passerelles entre la vie professionnelle et la vie syndicale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39953 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Prise en charge de l'exercice du droit syndical dans les petites collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09887 posée par M. Louis Brives
Mode de calcul de la population des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22495 posée par M. Serge Mathieu
Situation du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux
La question est caduque
Pertinence