Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
-
Question n° 15362 posée par M. Georges Gruillot
Rapport relatif aux services publics et à l'Europe
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 06264 posée par M. Georges Gruillot
Généralisation de l'utilisation de la carte bancaire dans les services publics
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 03142 posée par M. Georges Gruillot
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 00552 posée par M. Georges Gruillot
Attributions du conseil départemental de l'Education nationale et de la commission départementale des services publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 10319 posée par M. Georges Gruillot
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 24962 posée par M. Georges Gruillot
Attributions du conseil départemental de l'éducation nationale et de la commission départementale des services publics
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21178 posée par M. Georges Gruillot
Reconnaissance de la notion de service public au sein de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19522 posée par M. Georges Gruillot
Suppression d'un service par un organisme public et étude d'impact
La question est caduque
Pertinence