Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 06207 posée par M. Georges Gruillot

    Maintien des services publics en zone rurale

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20521 posée par M. Georges Gruillot

    Disparition de recettes locales des impôts en zone rurale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00552 posée par M. Georges Gruillot

    Attributions du conseil départemental de l'Education nationale et de la commission départementale des services publics

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09645 posée par M. Georges Gruillot

    Suivi donné au projet de charte du service public

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12002 posée par M. Georges Gruillot

    Devenir des services publics en Europe à la veille de la conférence intergouvernementale de 1995

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24962 posée par M. Georges Gruillot

    Attributions du conseil départemental de l'éducation nationale et de la commission départementale des services publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19522 posée par M. Georges Gruillot

    Suppression d'un service par un organisme public et étude d'impact

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21178 posée par M. Georges Gruillot

    Reconnaissance de la notion de service public au sein de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible