Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 08921 posée par M. Louis Souvet

    Etudes demandées par le ministère du travail à des cabinets de consultants privés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16315 posée par M. Louis Souvet

    Etudes demandées par le ministère du travail à des cabinets de consultants privés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04292 posée par M. Louis Souvet

    Relations financières entre l'État et les collectivités locales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 35269 posée par M. Louis Souvet

    Bicamérisme européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00918 posée par M. Louis Souvet

    Modalités de l'enseignement à distance

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07878 posée par M. Louis Souvet

    Audit du transport routier de marchandise français confié à un parlementaire en mission

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09279 posée par M. Louis Souvet

    Contenu du rapport Meirieu

    La question est caduque

    Pertinence Faible