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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11064 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Conséquences des fermetures de commissariats
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05752 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Projet de loi police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33920 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Situation des officiers de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence