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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12941 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Déplacements du gouvernement français au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15045 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Accueil républicain des membres du Gouvernement dans les établissements éducatifs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06642 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Cumul des mandats politiques et nominations relevant du conseil des ministres
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence