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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02846 posée par M. Roland Courteau
Caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du personnel d'EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 11547 posée par M. Roland Courteau
Organisation du marché de l'électricité : projet de GDF-Suez de faire absorber les services de commercialisation de gaz et électricité par sa filiale Cofely
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 23488 posée par M. Roland Courteau
Groupe Engie et activité d'exploration et de production
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23472 posée par M. Roland Courteau
Statut des agents des industries électrique et gazière
La question est caduque
Pertinence