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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00230 posée par M. Christian Poncelet
Fiscalité des entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10726 posée par M. Christian Poncelet
Allégement de l'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14137 posée par M. Christian Poncelet
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14257 posée par M. Christian Poncelet
Situation de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence