Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0029G posée par M. Charles Gautier

    Pouvoir d'achat des handicapés

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04183 posée par M. Charles Gautier

    Application de l'exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires aux assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08277 posée par M. Charles Gautier

    Suppression de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04253 posée par M. Charles Gautier

    Circulaire relative à la gratification des stagiaires du secteur social

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible