Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 08761 posée par M. Georges Mouly

    Position des administrations confrontées aux indemnités de licenciement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18560 posée par M. Georges Mouly

    Réglementation de l'aide aux demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprises

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10221 posée par M. Georges Mouly

    Couverture sociale des chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11289 posée par M. Georges Mouly

    Prise en charge des frais de déplacement des demandeurs d'emploi pour un entretien d'embauche

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11698 posée par M. Georges Mouly

    Mise en place d'un guichet unique en matière d'aide aux chômeurs

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00161 posée par M. Georges Mouly

    Chômage et mobilité de la main-d'oeuvre

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04022 posée par M. Georges Mouly

    Chômage et mobilité de la main-d'oeuvre

    La question est caduque

    Pertinence Faible