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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06008 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des victimes de l'amiante et de leur famille
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20563 posée par M. Bernard Piras
Conséquences pour les finances locales de la cessation d'activité des entreprises fabriquant des produits à base d'amiante
La question est caduque
Pertinence