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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0260S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 13282 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Dispositif amiante et situation des salariés de l'entreprise Tréfimétaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0033A posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Réforme des dispositifs "amiante"
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19354 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Gouvernance du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 10196 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conditions d'attribution de l'allocation amiante
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence