Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 16969 posée par M. Marcel Bony

    Contribution patronale sur le financement des prestations complémentaires de prévoyance

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15617 posée par M. Marcel Bony

    Publication d'un décret relatif aux conditions d'encadrement ou d'expérience professionnelle, de moralité et d'aptitude physique requises des personnels d'accueil de la petite enfance

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03290 posée par M. Marcel Bony

    Sociétés d'économie mixte et contrats emploi-solidarité

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12615 posée par M. Marcel Bony

    Décret d'application de la loi du 15 juillet 1994 modifiant certaines dispositions du code minier

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20739 posée par M. Marcel Bony

    Champs d'application des conventions collectives

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17690 posée par M. Marcel Bony

    Problèmes du thermalisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22262 posée par M. Marcel Bony

    Revalorisation des prestations familiales pour 1995

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20538 posée par M. Marcel Bony

    Prise en charge du logement et de la nourriture des objecteurs de conscience

    La question est caduque

    Pertinence Faible