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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15188 posée par M. Henri Collette
Création de postes de " chargés de mission HLM pour l'emploi " dans le Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20508 posée par M. Michel Crucis
HLM : prise en charge par les locataires des charges d'entretien et de ménage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20482 posée par M. Louis Moinard
Locataires : possibilité d'autoriser la déduction des charges salariales afférentes à l'emploi de personnel de service
Réponse du ministère : Budget
Pertinence