Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 23041 posée par M. Franck Montaugé

    Coordination des travaux de voirie entre État et collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20226 posée par M. Philippe Paul

    Réglementation des engins de déplacement personnel

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17669 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Éligibilité des travaux de sécurisation à la dotation de soutien à l'investissement local

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13202 posée par M. Philippe Paul

    Réglementation des engins de déplacement personnel

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11083 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Danger des trottinettes électriques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12413 posée par M. Michel Raison

    Récurrence des pénuries de bitume

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21526 posée par M. Gaëtan Gorce

    Conditions de débardage de bois dans les communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Faible