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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1116S posée par Mme Évelyne Didier
Application de la loi visant à répartir les responsabilités et charges concernant les ouvrages de rétablissement des voies
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0588S posée par M. Jean-Luc Fichet
Transfert des ouvrages d'art vers les collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence