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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0125G posée par M. Christian Demuynck
Projet de loi sur les simplifications administratives
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06619 posée par M. Jean-Marie Poirier
Simplifications administratives : mise en place de l'administration électronique
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15864 posée par M. Louis Souvet
Tarifs des appels vers les services publics
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11186 posée par M. Serge Mathieu
Ordonnance de simplification des commissions administratives
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11187 posée par M. Serge Mathieu
Bilan de la réflexion sur les organismes " en doublon " auprès des administrations centrales
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08144 posée par M. Serge Mathieu
Etude sur l'application de l'article 4 de la loi n° 2000-321 mettant fin à l'anonymat du courrier administratif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence