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6765 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 5300 trouvées
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Question n° 0267G posée par M. Claude Domeizel
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0590G posée par M. Michel Pelchat
Financement des revendications sociales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0665G posée par M. Philippe Nogrix
Suites du CPE en matière de crise des institutions
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0269G posée par M. Bernard Angels
Situation de l'emploi
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Alain Richard
Privatisation de Thomson
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1465 trouvées
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Question n° 90465 posée par M. Henri Caillavet
Nécessité d'informer le Parlement sur les actions prioritaires définies par M. le Président de la République
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00134 posée par M. Maurice Schumann
Déclarations de M. le Premier Ministre au sujet de la politique salariale de l'industrie textile
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12489 posée par M. Damien Regnard
Comités Théodule
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30620 posée par M. Paul Girod
Actualisation des dispositions relatives aux fonctionnements réciproques des budgets communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13482 posée par M. Jean Faure
Maintien du pouvoir d'achat des prestations familiales
La question est caduque
Pertinence