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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 99 trouvées
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Question n° 14641 posée par M. Albert Voilquin
Différence de traitement des fonctionnaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01916 posée par M. Albert Voilquin
Insuffisance du contingent de Légions d'honneur attribuées aux anciens combattants
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05775 posée par M. Albert Voilquin
Projet de fusion police-gendarmerie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05547 posée par M. Albert Voilquin
Indépendance de la gendarmerie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03792 posée par M. Albert Voilquin
Visite en France du Président de la République sud-africaine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 14263 posée par M. Albert Voilquin
Relations avec l'Afrique du Sud
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09289 posée par M. Albert Voilquin
Préparation du budget de la justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25156 posée par M. Albert Voilquin
Lutte contre les décharges sauvages d'ordures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21180 posée par M. Albert Voilquin
Relations avec l'Afrique du Sud
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22964 posée par M. Albert Voilquin
Exportations de céréales par les Américains et accords du GATT
La question est caduque
Pertinence