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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 16171 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Contrats de plan Etat-régions

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10411 posée par M. Serge Mathieu

    Commissariat général au plan et contrats de plan Etat-régions

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13847 posée par M. André Dulait

    Contrats de plan et engagement de l'Etat

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18438 posée par M. Edmond Lauret

    La Réunion : contrat de plan Etat-région (2000-2006)

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0589S posée par M. Paul Girod

    Crédits affectés à la Picardie

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11223 posée par M. Louis Souvet

    Pacte civil de solidarité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15283 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Application des contrats de plan Etat-régions

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14899 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19179 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région

    La question est caduque

    Pertinence Faible