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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0404S posée par M. Henri Collette
Avenir de la région Nord - Pas-de-Calais dans la perspective de l'ouverture des frontières européennes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0421S posée par M. Henri Collette
Avenir des retraites
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0435S posée par M. Henri Collette
Application de la loi d'orientation sur la ville
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0410S posée par M. Henri Collette
Politique portuaire de la France
La question a été transformée.
Pertinence