Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 15362 posée par M. Georges Gruillot

    Rapport relatif aux services publics et à l'Europe

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09772 posée par M. Georges Gruillot

    Rapport relatif à l'adoption

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07821 posée par M. Georges Gruillot

    Rapport sur les responsabilités et l'organisation de l'Etat

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03254 posée par M. Georges Gruillot

    Suite donnée au rapport sénatorial relatif aux délocalisations

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13166 posée par M. Georges Gruillot

    Conclusions du rapport sur la redéfinition des règles de la concurrence

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 04781 posée par M. Georges Gruillot

    Rapport relatif à la réglementation du travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible