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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11581 posée par M. Edouard Le Jeune
Bilan du rapport sur les gens du voyage
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 20658 posée par M. Edouard Le Jeune
Suite donnée au rapport relatif à la modernisation des procédures budgétaires et comptables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14437 posée par M. Edouard Le Jeune
Régimes de retraite à l'horizon 2010
La question est caduque
Pertinence